Avis de décès de

M. COMMERCON Jean-Claude

Né le 18/04/1947 - Décédé le 29/01/2009
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Sexe : Homme
Nom : COMMERCON
Prénom(s) : Jean-Claude
Date de naissance : 18/04/1947
Lieu de naissance : Macon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Date de décès : 29/01/2009 (61 ans)
Lieu de décès : Tournus - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71543
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMMERCON Jean-Claude, vous devez contacter la mairie de Tournus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMMERCON Jean-Claude qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMMERCON Jean-Claude. - Né le 18/04/1947 à Macon - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 29/01/2009 à Tournus - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18521002-commercon-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMMERCON Jean-Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMMERCON Jean-Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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