Avis de décès de

M. BRET Aime Joseph Simon

Né le 28/01/1936 - Décédé le 19/01/2009
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Sexe : Homme
Nom : BRET
Prénom(s) : Aime Joseph Simon
Date de naissance : 28/01/1936
Lieu de naissance : Sainte Helene Du Lac - 73 - Savoie Code Insee 73240
Date de décès : 19/01/2009 (72 ans)
Lieu de décès : Autrans-Méaudre en Vercors - 38 - Isère Code Insee 38225
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRET Aime Joseph Simon, vous devez contacter la mairie de Autrans-Méaudre en Vercors. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRET Aime Joseph Simon qui semble être décédé dans votre commune le 19/01/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRET Aime Joseph Simon. - Né le 28/01/1936 à Sainte Helene Du Lac - 73 - Savoie. - Décédé le 19/01/2009 à Autrans-Méaudre en Vercors - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18524902-bret-aime-joseph-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRET Aime Joseph Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRET Aime Joseph Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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