Avis de décès de

Mme PATOUILLET Marie Louise Adele Fernande

Née le 05/06/1924 - Décédée le 26/01/2009
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Sexe : Femme
Nom : PATOUILLET
Prénom(s) : Marie Louise Adele Fernande
Date de naissance : 05/06/1924
Lieu de naissance : Geneve - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 26/01/2009 (84 ans)
Lieu de décès : La Terrasse - 38 - Isère Code Insee 38503
Acte de décès : Numéro 04 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PATOUILLET Marie Louise Adele Fernande, vous devez contacter la mairie de La Terrasse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PATOUILLET Marie Louise Adele Fernande qui semble être décédée dans votre commune le 26/01/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PATOUILLET Marie Louise Adele Fernande. - Née le 05/06/1924 à Geneve - SUISSE. - Décédée le 26/01/2009 à La Terrasse - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 04. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18524933-patouillet-marie-louise-adele-fernande. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PATOUILLET Marie Louise Adele Fernande ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PATOUILLET Marie Louise Adele Fernande, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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