Avis de décès de

M. PASCAL Jean Remi

Né le 02/02/1921 - Décédé le 04/02/2009
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jean Remi
Date de naissance : 02/02/1921
Lieu de naissance : Salettes - 43 - Haute-Loire Code Insee 43231
Date de décès : 04/02/2009 (88 ans)
Lieu de décès : Falaise - 14 - Calvados Code Insee 14258
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jean Remi, vous devez contacter la mairie de Falaise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jean Remi qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jean Remi. - Né le 02/02/1921 à Salettes - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 04/02/2009 à Falaise - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18528071-pascal-jean-remi. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jean Remi ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jean Remi, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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