Avis de décès de

M. DEVILLE Noel Francis Charles

Né le 29/12/1949 - Décédé le 31/01/2009
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLE
Prénom(s) : Noel Francis Charles
Date de naissance : 29/12/1949
Lieu de naissance : Paris 19 - 75 - Paris Code Insee 75119
Date de décès : 31/01/2009 (59 ans)
Lieu de décès : Plaisir - 78 - Yvelines Code Insee 78490
Acte de décès : Numéro 000000033 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLE Noel Francis Charles, vous devez contacter la mairie de Plaisir. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLE Noel Francis Charles qui semble être décédé dans votre commune le 31/01/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLE Noel Francis Charles. - Né le 29/12/1949 à Paris 19 - 75 - Paris. - Décédé le 31/01/2009 à Plaisir - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 000000033. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18530248-deville-noel-francis-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLE Noel Francis Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLE Noel Francis Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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