Avis de décès de

M. STEPHAN Patrick Raymond Jean

Né le 28/08/1946 - Décédé le 08/02/2009
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Sexe : Homme
Nom : STEPHAN
Prénom(s) : Patrick Raymond Jean
Date de naissance : 28/08/1946
Lieu de naissance : Pornic - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44131
Date de décès : 08/02/2009 (62 ans)
Lieu de décès : Paimbœuf - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44116
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. STEPHAN Patrick Raymond Jean, vous devez contacter la mairie de Paimbœuf. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. STEPHAN Patrick Raymond Jean qui semble être décédé dans votre commune le 08/02/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. STEPHAN Patrick Raymond Jean. - Né le 28/08/1946 à Pornic - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 08/02/2009 à Paimbœuf - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18532293-stephan-patrick-raymond-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STEPHAN Patrick Raymond Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STEPHAN Patrick Raymond Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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