Avis de décès de

M. BRUYAS Daniel Jean

Né le 06/04/1947 - Décédé le 29/01/2009
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Sexe : Homme
Nom : BRUYAS
Prénom(s) : Daniel Jean
Date de naissance : 06/04/1947
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 29/01/2009 (61 ans)
Lieu de décès : Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Acte de décès : Numéro 101 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUYAS Daniel Jean, vous devez contacter la mairie de Lyon 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUYAS Daniel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUYAS Daniel Jean. - Né le 06/04/1947 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 29/01/2009 à Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 101. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18533562-bruyas-daniel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUYAS Daniel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUYAS Daniel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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