Avis de décès de

M. MASCOTTO Pascal Christophe

Né le 11/08/1958 - Décédé le 02/02/2009
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Sexe : Homme
Nom : MASCOTTO
Prénom(s) : Pascal Christophe
Date de naissance : 11/08/1958
Lieu de naissance : Jeumont - 59 - Nord Code Insee 59324
Date de décès : 02/02/2009 (50 ans)
Lieu de décès : Trith-Saint-Léger - 59 - Nord Code Insee 59603
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MASCOTTO Pascal Christophe, vous devez contacter la mairie de Trith-Saint-Léger. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MASCOTTO Pascal Christophe qui semble être décédé dans votre commune le 02/02/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MASCOTTO Pascal Christophe. - Né le 11/08/1958 à Jeumont - 59 - Nord. - Décédé le 02/02/2009 à Trith-Saint-Léger - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18534140-mascotto-pascal-christophe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MASCOTTO Pascal Christophe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MASCOTTO Pascal Christophe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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