Avis de décès de

M. JULE Daniel Francis

Né le 16/06/1940 - Décédé le 10/02/2009
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Sexe : Homme
Nom : JULE
Prénom(s) : Daniel Francis
Date de naissance : 16/06/1940
Lieu de naissance : Saint-Thuriau - 56 - Morbihan Code Insee 56237
Date de décès : 10/02/2009 (68 ans)
Lieu de décès : Pontivy - 56 - Morbihan Code Insee 56178
Acte de décès : Numéro 000000082 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JULE Daniel Francis, vous devez contacter la mairie de Pontivy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JULE Daniel Francis qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JULE Daniel Francis. - Né le 16/06/1940 à Saint-Thuriau - 56 - Morbihan. - Décédé le 10/02/2009 à Pontivy - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 000000082. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18537957-jule-daniel-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JULE Daniel Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JULE Daniel Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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