Avis de décès de

M. MOISSONNIER Roger Joannes

Né le 12/11/1922 - Décédé le 31/01/2009
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Sexe : Homme
Nom : MOISSONNIER
Prénom(s) : Roger Joannes
Date de naissance : 12/11/1922
Lieu de naissance : Fontaines Saint Martin - 69 - Rhône Code Insee 69087
Date de décès : 31/01/2009 (86 ans)
Lieu de décès : Tassin-la-Demi-Lune - 69 - Rhône Code Insee 69244
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISSONNIER Roger Joannes, vous devez contacter la mairie de Tassin-la-Demi-Lune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISSONNIER Roger Joannes qui semble être décédé dans votre commune le 31/01/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISSONNIER Roger Joannes. - Né le 12/11/1922 à Fontaines Saint Martin - 69 - Rhône. - Décédé le 31/01/2009 à Tassin-la-Demi-Lune - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18538394-moissonnier-roger-joannes. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISSONNIER Roger Joannes ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISSONNIER Roger Joannes, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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