Avis de décès de

M. SUHUBIETTE Jacques

Né le 03/11/1930 - Décédé le 10/02/2009
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Sexe : Homme
Nom : SUHUBIETTE
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 03/11/1930
Lieu de naissance : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Date de décès : 10/02/2009 (78 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 000000182 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUHUBIETTE Jacques, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUHUBIETTE Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUHUBIETTE Jacques. - Né le 03/11/1930 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 10/02/2009 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 000000182. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18539822-suhubiette-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUHUBIETTE Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUHUBIETTE Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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