Avis de décès de

M. DARSES Fabrice Marcel

Né le 28/03/1966 - Décédé le 31/01/2009
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Sexe : Homme
Nom : DARSES
Prénom(s) : Fabrice Marcel
Date de naissance : 28/03/1966
Lieu de naissance : Neuilly Plaisance - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93049
Date de décès : 31/01/2009 (42 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-Loubet - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06161
Acte de décès : Numéro 07 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DARSES Fabrice Marcel, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-Loubet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DARSES Fabrice Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 31/01/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DARSES Fabrice Marcel. - Né le 28/03/1966 à Neuilly Plaisance - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 31/01/2009 à Villeneuve-Loubet - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 07. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18540188-darses-fabrice-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DARSES Fabrice Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DARSES Fabrice Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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