Avis de décès de

Mme HRATEZ Fatma

Née le 04/03/1939 - Décédée le 13/02/2009
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : HRATEZ
Prénom(s) : Fatma
Date de naissance : 04/03/1939
Lieu de naissance : El Hencha - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 13/02/2009 (69 ans)
Lieu de décès : Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Acte de décès : Numéro 289 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme HRATEZ Fatma, vous devez contacter la mairie de Paris 18e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme HRATEZ Fatma qui semble être décédée dans votre commune le 13/02/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme HRATEZ Fatma. - Née le 04/03/1939 à El Hencha - TUNISIE. - Décédée le 13/02/2009 à Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 289. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18542014-hratez-fatma. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme HRATEZ Fatma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme HRATEZ Fatma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts