Avis de décès de

M. ACHARD Felix Armand Leon

Né le 27/03/1928 - Décédé le 10/02/2009
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Sexe : Homme
Nom : ACHARD
Prénom(s) : Felix Armand Leon
Date de naissance : 27/03/1928
Lieu de naissance : La Batie-Montsaleon - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05016
Date de décès : 10/02/2009 (80 ans)
Lieu de décès : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Acte de décès : Numéro 000000089 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ACHARD Felix Armand Leon, vous devez contacter la mairie de Gap. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ACHARD Felix Armand Leon qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ACHARD Felix Armand Leon. - Né le 27/03/1928 à La Batie-Montsaleon - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 10/02/2009 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 000000089. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18542064-achard-felix-armand-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ACHARD Felix Armand Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ACHARD Felix Armand Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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