Avis de décès de

M. BOURGET Robert Jacques Paul

Né le 04/06/1947 - Décédé le 12/02/2009
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Sexe : Homme
Nom : BOURGET
Prénom(s) : Robert Jacques Paul
Date de naissance : 04/06/1947
Lieu de naissance : Heauville - 50 - Manche Code Insee 50238
Date de décès : 12/02/2009 (61 ans)
Lieu de décès : Cherbourg-en-Cotentin - 50 - Manche Code Insee 50129
Acte de décès : Numéro 159 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGET Robert Jacques Paul, vous devez contacter la mairie de Cherbourg-en-Cotentin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGET Robert Jacques Paul qui semble être décédé dans votre commune le 12/02/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGET Robert Jacques Paul. - Né le 04/06/1947 à Heauville - 50 - Manche. - Décédé le 12/02/2009 à Cherbourg-en-Cotentin - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 159. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18542612-bourget-robert-jacques-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGET Robert Jacques Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGET Robert Jacques Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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