Avis de décès de

M. DANET Robert Louis

Né le 29/04/1955 - Décédé le 10/02/2009
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DANET
Prénom(s) : Robert Louis
Date de naissance : 29/04/1955
Lieu de naissance : Saint-Barthelemy - 977 - GUADELOUPE Code Insee 97701
Date de décès : 10/02/2009 (53 ans)
Lieu de décès : Saint-Barthélemy - 977 - Saint-Barthélemy Code Insee 97701
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANET Robert Louis, vous devez contacter la mairie de Saint-Barthélemy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANET Robert Louis qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANET Robert Louis. - Né le 29/04/1955 à Saint-Barthelemy - 977 - GUADELOUPE. - Décédé le 10/02/2009 à Saint-Barthélemy - 977 - Saint-Barthélemy. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18542670-danet-robert-louis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANET Robert Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANET Robert Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts