Avis de décès de

Mme FREY Charlotte Marie-Louise

Née le 24/06/1910 - Décédée le 08/02/2009
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Sexe : Femme
Nom : FREY
Prénom(s) : Charlotte Marie-Louise
Date de naissance : 24/06/1910
Lieu de naissance : Danjoutin - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90032
Date de décès : 08/02/2009 (98 ans)
Lieu de décès : Rougemont-le-Château - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90089
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme FREY Charlotte Marie-Louise, vous devez contacter la mairie de Rougemont-le-Château. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme FREY Charlotte Marie-Louise qui semble être décédée dans votre commune le 08/02/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme FREY Charlotte Marie-Louise. - Née le 24/06/1910 à Danjoutin - 90 - Territoire de Belfort. - Décédée le 08/02/2009 à Rougemont-le-Château - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18543436-frey-charlotte-marie-louise. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme FREY Charlotte Marie-Louise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme FREY Charlotte Marie-Louise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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