Avis de décès de

M. CAUDE Patrice Pascal

Né le 25/01/1959 - Décédé le 05/02/2009
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Sexe : Homme
Nom : CAUDE
Prénom(s) : Patrice Pascal
Date de naissance : 25/01/1959
Lieu de naissance : Somain - 59 - Nord Code Insee 59574
Date de décès : 05/02/2009 (50 ans)
Lieu de décès : Somain - 59 - Nord Code Insee 59574
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAUDE Patrice Pascal, vous devez contacter la mairie de Somain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAUDE Patrice Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAUDE Patrice Pascal. - Né le 25/01/1959 à Somain - 59 - Nord. - Décédé le 05/02/2009 à Somain - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18543640-caude-patrice-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAUDE Patrice Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAUDE Patrice Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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