Avis de décès de

M. BATY Etienne Andre

Né le 30/08/1925 - Décédé le 21/02/1976
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BATY
Prénom(s) : Etienne Andre
Date de naissance : 30/08/1925
Lieu de naissance : Givry-En-Argonne - 51 - Marne Code Insee 51272
Date de décès : 21/02/1976 (50 ans)
Lieu de décès : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Acte de décès : Numéro 93 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATY Etienne Andre, vous devez contacter la mairie de Sens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATY Etienne Andre qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATY Etienne Andre. - Né le 30/08/1925 à Givry-En-Argonne - 51 - Marne. - Décédé le 21/02/1976 à Sens - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 93. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1854563-baty-etienne-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATY Etienne Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATY Etienne Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts