Avis de décès de

M. APPERCEL Christian Marcel Pierre

Né le 22/07/1947 - Décédé le 07/02/2009
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Sexe : Homme
Nom : APPERCEL
Prénom(s) : Christian Marcel Pierre
Date de naissance : 22/07/1947
Lieu de naissance : Lyon 04 - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 07/02/2009 (61 ans)
Lieu de décès : Marguerittes - 30 - Gard Code Insee 30156
Acte de décès : Numéro 07 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. APPERCEL Christian Marcel Pierre, vous devez contacter la mairie de Marguerittes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. APPERCEL Christian Marcel Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 07/02/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. APPERCEL Christian Marcel Pierre. - Né le 22/07/1947 à Lyon 04 - 69 - Rhône. - Décédé le 07/02/2009 à Marguerittes - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 07. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18550021-appercel-christian-marcel-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. APPERCEL Christian Marcel Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. APPERCEL Christian Marcel Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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