Avis de décès de

M. KAUFMANN Jacques Michel

Né le 19/03/1938 - Décédé le 10/02/2009
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Sexe : Homme
Nom : KAUFMANN
Prénom(s) : Jacques Michel
Date de naissance : 19/03/1938
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 10/02/2009 (70 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 347 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KAUFMANN Jacques Michel, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KAUFMANN Jacques Michel qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KAUFMANN Jacques Michel. - Né le 19/03/1938 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 10/02/2009 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 347. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18550147-kaufmann-jacques-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KAUFMANN Jacques Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KAUFMANN Jacques Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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