Avis de décès de

M. PASCAL Jean Marcel Claude

Né le 16/05/1930 - Décédé le 26/02/2009
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jean Marcel Claude
Date de naissance : 16/05/1930
Lieu de naissance : Saint-Rambert-D'albon - 26 - Drôme Code Insee 26325
Date de décès : 26/02/2009 (78 ans)
Lieu de décès : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Acte de décès : Numéro 000000336 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jean Marcel Claude, vous devez contacter la mairie de Avignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jean Marcel Claude qui semble être décédé dans votre commune le 26/02/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jean Marcel Claude. - Né le 16/05/1930 à Saint-Rambert-D'albon - 26 - Drôme. - Décédé le 26/02/2009 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 000000336. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18565723-pascal-jean-marcel-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jean Marcel Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jean Marcel Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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