Avis de décès de

M. PACHOUD Cyril Patrick

Né le 14/12/1969 - Décédé le 29/01/2009
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Sexe : Homme
Nom : PACHOUD
Prénom(s) : Cyril Patrick
Date de naissance : 14/12/1969
Lieu de naissance : Aix-En-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13001
Date de décès : 29/01/2009 (39 ans)
Lieu de décès : Belize Code Insee 99429
Acte de décès : Numéro 00005 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACHOUD Cyril Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACHOUD Cyril Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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