Avis de décès de

M. PONSONNARD Christophe Benoit Jean

Né le 27/07/1911 - Décédé le 28/02/2009
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Sexe : Homme
Nom : PONSONNARD
Prénom(s) : Christophe Benoit Jean
Date de naissance : 27/07/1911
Lieu de naissance : Saint-Etienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Date de décès : 28/02/2009 (97 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 328 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONSONNARD Christophe Benoit Jean, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONSONNARD Christophe Benoit Jean qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONSONNARD Christophe Benoit Jean. - Né le 27/07/1911 à Saint-Etienne - 42 - Loire. - Décédé le 28/02/2009 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 328. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18567612-ponsonnard-christophe-benoit-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONSONNARD Christophe Benoit Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONSONNARD Christophe Benoit Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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