Avis de décès de

M. BATTMANN Jean Robert

Né le 07/01/1931 - Décédé le 27/02/2009
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Sexe : Homme
Nom : BATTMANN
Prénom(s) : Jean Robert
Date de naissance : 07/01/1931
Lieu de naissance : Masevaux - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68201
Date de décès : 27/02/2009 (78 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 415 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATTMANN Jean Robert, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATTMANN Jean Robert qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATTMANN Jean Robert. - Né le 07/01/1931 à Masevaux - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 27/02/2009 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 415. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18569873-battmann-jean-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATTMANN Jean Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATTMANN Jean Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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