Avis de décès de

M. ROYANNAIS Guy

Né le 27/09/1950 - Décédé le 20/02/2009
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Sexe : Homme
Nom : ROYANNAIS
Prénom(s) : Guy
Date de naissance : 27/09/1950
Lieu de naissance : Saint Marcellin - 38 - Isère Code Insee 38416
Date de décès : 20/02/2009 (58 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-le-Colonel - 26 - Drôme Code Insee 26316
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYANNAIS Guy, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-le-Colonel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYANNAIS Guy qui semble être décédé dans votre commune le 20/02/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYANNAIS Guy. - Né le 27/09/1950 à Saint Marcellin - 38 - Isère. - Décédé le 20/02/2009 à Saint-Martin-le-Colonel - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18571608-royannais-guy. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYANNAIS Guy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYANNAIS Guy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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