Avis de décès de

M. DUBAYLE Jacques Andre Guy

Né le 26/05/1929 - Décédé le 05/03/2009
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUBAYLE
Prénom(s) : Jacques Andre Guy
Date de naissance : 26/05/1929
Lieu de naissance : Tulle - 19 - Corrèze Code Insee 19272
Date de décès : 05/03/2009 (79 ans)
Lieu de décès : Brive-la-Gaillarde - 19 - Corrèze Code Insee 19031
Acte de décès : Numéro 215 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBAYLE Jacques Andre Guy, vous devez contacter la mairie de Brive-la-Gaillarde. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBAYLE Jacques Andre Guy qui semble être décédé dans votre commune le 05/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBAYLE Jacques Andre Guy. - Né le 26/05/1929 à Tulle - 19 - Corrèze. - Décédé le 05/03/2009 à Brive-la-Gaillarde - 19 - Corrèze. - Acte de décès numéro 215. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18574920-dubayle-jacques-andre-guy. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBAYLE Jacques Andre Guy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBAYLE Jacques Andre Guy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts