Avis de décès de

M. SOMMET Marcel

Né le 03/01/1927 - Décédé le 22/02/2009
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Sexe : Homme
Nom : SOMMET
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 03/01/1927
Lieu de naissance : Bierre Les Semur - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21073
Date de décès : 22/02/2009 (82 ans)
Lieu de décès : Vitteaux - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21710
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOMMET Marcel, vous devez contacter la mairie de Vitteaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOMMET Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOMMET Marcel. - Né le 03/01/1927 à Bierre Les Semur - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 22/02/2009 à Vitteaux - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18576575-sommet-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOMMET Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOMMET Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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