Avis de décès de

M. COTTA Joseph Marc

Né le 22/07/1923 - Décédé le 04/03/2009
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Sexe : Homme
Nom : COTTA
Prénom(s) : Joseph Marc
Date de naissance : 22/07/1923
Lieu de naissance : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Date de décès : 04/03/2009 (85 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 966 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTTA Joseph Marc, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTTA Joseph Marc qui semble être décédé dans votre commune le 04/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTTA Joseph Marc. - Né le 22/07/1923 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 04/03/2009 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 966. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18577878-cotta-joseph-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTTA Joseph Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTTA Joseph Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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