Avis de décès de

M. DEVILLE Claude

Né le 17/12/1949 - Décédé le 22/02/2009
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEVILLE
Prénom(s) : Claude
Date de naissance : 17/12/1949
Lieu de naissance : Fremereville Sous Les Cotes - 55 - Meuse Code Insee 55196
Date de décès : 22/02/2009 (59 ans)
Lieu de décès : Frémeréville-sous-les-Côtes - 55 - Meuse Code Insee 55196
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLE Claude, vous devez contacter la mairie de Frémeréville-sous-les-Côtes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLE Claude qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLE Claude. - Né le 17/12/1949 à Fremereville Sous Les Cotes - 55 - Meuse. - Décédé le 22/02/2009 à Frémeréville-sous-les-Côtes - 55 - Meuse. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18578732-deville-claude. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLE Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLE Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts