Avis de décès de

M. MOUGEL Gilles Louis

Né le 04/05/1968 - Décédé le 16/02/2009
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Sexe : Homme
Nom : MOUGEL
Prénom(s) : Gilles Louis
Date de naissance : 04/05/1968
Lieu de naissance : Epinal - 88 - Vosges Code Insee 88160
Date de décès : 16/02/2009 (40 ans)
Lieu de décès : Bettegney-Saint-Brice - 88 - Vosges Code Insee 88055
Acte de décès : Numéro 000000001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUGEL Gilles Louis, vous devez contacter la mairie de Bettegney-Saint-Brice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUGEL Gilles Louis qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUGEL Gilles Louis. - Né le 04/05/1968 à Epinal - 88 - Vosges. - Décédé le 16/02/2009 à Bettegney-Saint-Brice - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 000000001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18578833-mougel-gilles-louis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUGEL Gilles Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUGEL Gilles Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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