Avis de décès de

M. BORNET Yves Pascal

Né le 18/04/1949 - Décédé le 09/03/2009
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Sexe : Homme
Nom : BORNET
Prénom(s) : Yves Pascal
Date de naissance : 18/04/1949
Lieu de naissance : Luzy - 58 - Nièvre Code Insee 58149
Date de décès : 09/03/2009 (59 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 000000544 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORNET Yves Pascal, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORNET Yves Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 09/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORNET Yves Pascal. - Né le 18/04/1949 à Luzy - 58 - Nièvre. - Décédé le 09/03/2009 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 000000544. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18579608-bornet-yves-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORNET Yves Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORNET Yves Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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