Avis de décès de

M. SCHOLL Jacques Gabriel

Né le 03/03/1948 - Décédé le 07/03/2009
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Sexe : Homme
Nom : SCHOLL
Prénom(s) : Jacques Gabriel
Date de naissance : 03/03/1948
Lieu de naissance : Noisy-Le-Sec - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93053
Date de décès : 07/03/2009 (61 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 497 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHOLL Jacques Gabriel, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHOLL Jacques Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 07/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHOLL Jacques Gabriel. - Né le 03/03/1948 à Noisy-Le-Sec - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 07/03/2009 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 497. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18580554-scholl-jacques-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHOLL Jacques Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHOLL Jacques Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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