Avis de décès de

M. DIEUTEGARD Patrick

Né le 26/03/1960 - Décédé le 28/02/2009
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Sexe : Homme
Nom : DIEUTEGARD
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 26/03/1960
Lieu de naissance : Beaumont Sur Oise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95052
Date de décès : 28/02/2009 (48 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-de-Tholome - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74240
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DIEUTEGARD Patrick, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-de-Tholome. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DIEUTEGARD Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DIEUTEGARD Patrick. - Né le 26/03/1960 à Beaumont Sur Oise - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 28/02/2009 à Saint-Jean-de-Tholome - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18586114-dieutegard-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DIEUTEGARD Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DIEUTEGARD Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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