Avis de décès de

Mme DEBUS Marcelle

Née le 08/02/1930 - Décédée le 11/03/2009
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Sexe : Femme
Nom : DEBUS
Prénom(s) : Marcelle
Date de naissance : 08/02/1930
Lieu de naissance : Wargnies Le Petit - 59 - Nord Code Insee 59640
Date de décès : 11/03/2009 (79 ans)
Lieu de décès : Le Quesnoy - 59 - Nord Code Insee 59481
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DEBUS Marcelle, vous devez contacter la mairie de Le Quesnoy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DEBUS Marcelle qui semble être décédée dans votre commune le 11/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DEBUS Marcelle. - Née le 08/02/1930 à Wargnies Le Petit - 59 - Nord. - Décédée le 11/03/2009 à Le Quesnoy - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18586864-debus-marcelle. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DEBUS Marcelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DEBUS Marcelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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