Avis de décès de

M. PROT Danis Gabriel

Né le 28/06/1948 - Décédé le 07/03/2009
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PROT
Prénom(s) : Danis Gabriel
Date de naissance : 28/06/1948
Lieu de naissance : Saint Dizier - 52 - Haute-Marne Code Insee 52448
Date de décès : 07/03/2009 (60 ans)
Lieu de décès : Juvigné - 53 - Mayenne Code Insee 53123
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROT Danis Gabriel, vous devez contacter la mairie de Juvigné. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PROT Danis Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 07/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PROT Danis Gabriel. - Né le 28/06/1948 à Saint Dizier - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 07/03/2009 à Juvigné - 53 - Mayenne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18589498-prot-danis-gabriel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROT Danis Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROT Danis Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts