Avis de décès de

M. LETERMELIER Fabrice Jacques

Né le 19/02/1949 - Décédé le 09/03/2009
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Sexe : Homme
Nom : LETERMELIER
Prénom(s) : Fabrice Jacques
Date de naissance : 19/02/1949
Lieu de naissance : Paris Treizieme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 09/03/2009 (60 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 192 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LETERMELIER Fabrice Jacques, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LETERMELIER Fabrice Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 09/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LETERMELIER Fabrice Jacques. - Né le 19/02/1949 à Paris Treizieme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 09/03/2009 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 192. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18590180-letermelier-fabrice-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LETERMELIER Fabrice Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LETERMELIER Fabrice Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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