Avis de décès de

M. CHARTIER Norbert Rene Louis

Né le 06/07/1930 - Décédé le 11/03/2009
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Norbert Rene Louis
Date de naissance : 06/07/1930
Lieu de naissance : Echire - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79109
Date de décès : 11/03/2009 (78 ans)
Lieu de décès : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Acte de décès : Numéro 325 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Norbert Rene Louis, vous devez contacter la mairie de Niort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Norbert Rene Louis qui semble être décédé dans votre commune le 11/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Norbert Rene Louis. - Né le 06/07/1930 à Echire - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 11/03/2009 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 325. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18598159-chartier-norbert-rene-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Norbert Rene Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Norbert Rene Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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