Avis de décès de

Mme DELTAN Catherine Andre

Née le 06/07/1957 - Décédée le 06/03/2009
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Sexe : Femme
Nom : DELTAN
Prénom(s) : Catherine Andre
Date de naissance : 06/07/1957
Lieu de naissance : Lyon 04 - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 06/03/2009 (51 ans)
Lieu de décès : Marchampt - 69 - Rhône Code Insee 69124
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DELTAN Catherine Andre, vous devez contacter la mairie de Marchampt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DELTAN Catherine Andre qui semble être décédée dans votre commune le 06/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DELTAN Catherine Andre. - Née le 06/07/1957 à Lyon 04 - 69 - Rhône. - Décédée le 06/03/2009 à Marchampt - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18600501-deltan-catherine-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DELTAN Catherine Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DELTAN Catherine Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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