Avis de décès de

M. DANIEL Alain Marcel Joseph

Né le 05/12/1951 - Décédé le 12/03/2009
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Sexe : Homme
Nom : DANIEL
Prénom(s) : Alain Marcel Joseph
Date de naissance : 05/12/1951
Lieu de naissance : Deauville - 14 - Calvados Code Insee 14220
Date de décès : 12/03/2009 (57 ans)
Lieu de décès : Pont-l'Évêque - 14 - Calvados Code Insee 14514
Acte de décès : Numéro 47 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANIEL Alain Marcel Joseph, vous devez contacter la mairie de Pont-l'Évêque. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANIEL Alain Marcel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANIEL Alain Marcel Joseph. - Né le 05/12/1951 à Deauville - 14 - Calvados. - Décédé le 12/03/2009 à Pont-l'Évêque - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 47. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18602803-daniel-alain-marcel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANIEL Alain Marcel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANIEL Alain Marcel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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