Avis de décès de

M. DUBUT David Jean Jacques

Né le 12/06/1969 - Décédé le 22/03/2009
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Sexe : Homme
Nom : DUBUT
Prénom(s) : David Jean Jacques
Date de naissance : 12/06/1969
Lieu de naissance : Boulogne-Sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62160
Date de décès : 22/03/2009 (39 ans)
Lieu de décès : Dourdan - 91 - Essonne Code Insee 91200
Acte de décès : Numéro 000000041 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUT David Jean Jacques, vous devez contacter la mairie de Dourdan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUT David Jean Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 22/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUT David Jean Jacques. - Né le 12/06/1969 à Boulogne-Sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 22/03/2009 à Dourdan - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 000000041. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18603828-dubut-david-jean-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUT David Jean Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUT David Jean Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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