Avis de décès de

M. BAVAN Kanapathippillai

Né le 05/05/1963 - Décédé le 23/03/2009
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Sexe : Homme
Nom : BAVAN
Prénom(s) : Kanapathippillai
Date de naissance : 05/05/1963
Lieu de naissance : Inuvil - CEYLAN Code Insee 99235
Date de décès : 23/03/2009 (45 ans)
Lieu de décès : Paris 7e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75107
Acte de décès : Numéro 81 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAVAN Kanapathippillai, vous devez contacter la mairie de Paris 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAVAN Kanapathippillai qui semble être décédé dans votre commune le 23/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAVAN Kanapathippillai. - Né le 05/05/1963 à Inuvil - CEYLAN. - Décédé le 23/03/2009 à Paris 7e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 81. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18604051-bavan-kanapathippillai. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAVAN Kanapathippillai ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAVAN Kanapathippillai, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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