Avis de décès de

M. ROUEN Daniel Andre

Né le 19/07/1959 - Décédé le 17/03/2009
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Sexe : Homme
Nom : ROUEN
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 19/07/1959
Lieu de naissance : Les Andelys - 27 - Eure Code Insee 27016
Date de décès : 17/03/2009 (49 ans)
Lieu de décès : Les Andelys - 27 - Eure Code Insee 27016
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUEN Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Les Andelys. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUEN Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 17/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUEN Daniel Andre. - Né le 19/07/1959 à Les Andelys - 27 - Eure. - Décédé le 17/03/2009 à Les Andelys - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18607315-rouen-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUEN Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUEN Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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