Avis de décès de

M. VALLEE Philippe Arsene

Né le 22/07/1963 - Décédé le 26/03/2009
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Sexe : Homme
Nom : VALLEE
Prénom(s) : Philippe Arsene
Date de naissance : 22/07/1963
Lieu de naissance : Nantes Section Chantenay - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 26/03/2009 (45 ans)
Lieu de décès : Saint-Sébastien-sur-Loire - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44190
Acte de décès : Numéro 000000078 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VALLEE Philippe Arsene, vous devez contacter la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VALLEE Philippe Arsene qui semble être décédé dans votre commune le 26/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VALLEE Philippe Arsene. - Né le 22/07/1963 à Nantes Section Chantenay - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 26/03/2009 à Saint-Sébastien-sur-Loire - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 000000078. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18610709-vallee-philippe-arsene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VALLEE Philippe Arsene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VALLEE Philippe Arsene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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