Avis de décès de

Mme BOURNEIL Simone

Née le 14/11/1920 - Décédée le 29/03/2009
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Sexe : Femme
Nom : BOURNEIL
Prénom(s) : Simone
Date de naissance : 14/11/1920
Lieu de naissance : Verrieres Le Buisson - 91 - Essonne Code Insee 91645
Date de décès : 29/03/2009 (88 ans)
Lieu de décès : Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure Code Insee 27602
Acte de décès : Numéro 58 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BOURNEIL Simone, vous devez contacter la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BOURNEIL Simone qui semble être décédée dans votre commune le 29/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BOURNEIL Simone. - Née le 14/11/1920 à Verrieres Le Buisson - 91 - Essonne. - Décédée le 29/03/2009 à Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 58. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18611775-bourneil-simone. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BOURNEIL Simone ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BOURNEIL Simone, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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