Avis de décès de

M. HOURDE Philippe Jean-Pascal

Né le 13/11/1950 - Décédé le 27/03/2009
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Sexe : Homme
Nom : HOURDE
Prénom(s) : Philippe Jean-Pascal
Date de naissance : 13/11/1950
Lieu de naissance : Paris 16Eme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 27/03/2009 (58 ans)
Lieu de décès : Franconville - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95252
Acte de décès : Numéro 49 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HOURDE Philippe Jean-Pascal, vous devez contacter la mairie de Franconville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HOURDE Philippe Jean-Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 27/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HOURDE Philippe Jean-Pascal. - Né le 13/11/1950 à Paris 16Eme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 27/03/2009 à Franconville - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 49. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18613017-hourde-philippe-jean-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HOURDE Philippe Jean-Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HOURDE Philippe Jean-Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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