Avis de décès de

M. BOURBON Andre Henri

Né le 08/04/1922 - Décédé le 28/03/2009
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Sexe : Homme
Nom : BOURBON
Prénom(s) : Andre Henri
Date de naissance : 08/04/1922
Lieu de naissance : Morbier - 39 - Jura Code Insee 39367
Date de décès : 28/03/2009 (86 ans)
Lieu de décès : Hauts de Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURBON Andre Henri, vous devez contacter la mairie de Hauts de Bienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURBON Andre Henri qui semble être décédé dans votre commune le 28/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURBON Andre Henri. - Né le 08/04/1922 à Morbier - 39 - Jura. - Décédé le 28/03/2009 à Hauts de Bienne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18614161-bourbon-andre-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURBON Andre Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURBON Andre Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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