Avis de décès de

M. DANANE Mouloud

Né le 03/10/1941 - Décédé le 31/03/2009
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Sexe : Homme
Nom : DANANE
Prénom(s) : Mouloud
Date de naissance : 03/10/1941
Lieu de naissance : Ait Lahsene - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 31/03/2009 (67 ans)
Lieu de décès : Le Cateau-Cambrésis - 59 - Nord Code Insee 59136
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANANE Mouloud, vous devez contacter la mairie de Le Cateau-Cambrésis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANANE Mouloud qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANANE Mouloud. - Né le 03/10/1941 à Ait Lahsene - ALGERIE. - Décédé le 31/03/2009 à Le Cateau-Cambrésis - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18614559-danane-mouloud. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANANE Mouloud ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANANE Mouloud, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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