Avis de décès de

M. BERTACCA Claude Daniel

Né le 04/01/1953 - Décédé le 18/03/2009
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Sexe : Homme
Nom : BERTACCA
Prénom(s) : Claude Daniel
Date de naissance : 04/01/1953
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 18/03/2009 (56 ans)
Lieu de décès : Vernègues - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13115
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTACCA Claude Daniel, vous devez contacter la mairie de Vernègues. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTACCA Claude Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 18/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTACCA Claude Daniel. - Né le 04/01/1953 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 18/03/2009 à Vernègues - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18616017-bertacca-claude-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTACCA Claude Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTACCA Claude Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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