Avis de décès de

M. MALVAULT Constant Paul

Né le 20/04/1925 - Décédé le 26/03/2009
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Sexe : Homme
Nom : MALVAULT
Prénom(s) : Constant Paul
Date de naissance : 20/04/1925
Lieu de naissance : Faye-Sur-Ardin - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79117
Date de décès : 26/03/2009 (83 ans)
Lieu de décès : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Acte de décès : Numéro 367 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MALVAULT Constant Paul, vous devez contacter la mairie de Niort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MALVAULT Constant Paul qui semble être décédé dans votre commune le 26/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MALVAULT Constant Paul. - Né le 20/04/1925 à Faye-Sur-Ardin - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 26/03/2009 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 367. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18617001-malvault-constant-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MALVAULT Constant Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MALVAULT Constant Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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